Jurisprudence sur les Liens Promotionnels : Absence de Confusion entre Sites Concurrentiels

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Jurisprudence sur les Liens Promotionnels : Absence de Confusion entre Sites Concurrentiels
Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, les requêtes pour « mektoub.fr » sur Google affichaient des liens commerciaux vers le site concurrent « meetarabic.com ». Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de confusion pour un internaute moyennement attentif, car les liens étaient clairement identifiables. Bien que les deux sites offraient des services similaires, aucune contrefaçon ni concurrence déloyale n’a été retenue. L’internaute pouvait facilement distinguer les deux sociétés grâce aux informations accessibles via le lien hypertexte, préservant ainsi la fonction d’indicateur d’origine de la marque Mektoub.

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