Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial. Ce droit implique que le juge ne doit pas statuer par des motifs incompatibles avec ses fonctions juridictionnelles. En l’espèce, le juge a violé ce principe en énonçant des motifs susceptibles de faire peser un doute sur son impartialité, ce qui constitue une méconnaissance du droit à un procès équitable. Les articles L. 411-3, alinéa 1, et 627 du code de procédure civile sont également pertinents.