Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
L’isolement et la contention, selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision d’un psychiatre, adaptée au risque et sous surveillance stricte. En cas de renouvellement, un médecin doit informer un membre de la famille et saisir le juge des libertés. Ce dernier vérifie la légalité des motifs sans se substituer à l’autorité médicale. Dans cette affaire, le placement à l’isolement a été jugé irrégulier, entraînant la mainlevée de la mesure par le juge, conformément aux procédures légales.

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