La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi selon l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, sans nécessiter de décision motivée. Elle a condamné MM. [H] [D] et [S] [D], ainsi que Mme [N], aux dépens de la procédure. De plus, leur demande a été rejetée, et ils ont été condamnés in solidum à verser 1 500 euros à la société Veraltis Asset Management. Cette décision a été prononcée par le président de la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du 16 janvier 2025.
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