Irrecevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Irrecevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Cette décision, prise en audience publique le seize janvier deux mille vingt-cinq, ne nécessite pas de motivation particulière. En outre, M. [V] [U], M. [E] [U] et Mme [K] ont été condamnés aux dépens, tant à titre personnel qu’en tant qu’héritiers de leur frère [C] [U]. Enfin, la demande présentée en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, conformément aux dispositions légales sur les frais de justice.

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