Interprétation des garanties d’assurance en période de crise sanitaire

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Interprétation des garanties d’assurance en période de crise sanitaire
Le contrat d’assurance souscrit par la société Toto club est un contrat à périls dénommés, couvrant uniquement les dommages énumérés. L’interprétation des clauses doit se faire selon l’intention commune des parties, et en cas de doute, en faveur de celui qui a contracté l’obligation. La garantie des pertes d’exploitation est conditionnée à un dommage matériel indemnisé. Les événements non garantis, comme les épidémies, sont exclus, conformément aux stipulations du contrat et des articles du Code des assurances.

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