Madame [D] [H] épouse [U] a contracté trois prêts de 148 130 € auprès du Crédit Agricole, garantis par une assurance d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) via la SARL ADICAM. Après un arrêt de travail, sa demande de prise en charge a été acceptée, mais un médecin contrôleur a jugé qu’elle pouvait exercer une autre activité, entraînant l’arrêt de la prise en charge. Contestant cette décision, Madame [D] [U] a assigné CNP Assurances et le Crédit Agricole, demandant le paiement des mensualités et une indemnisation pour préjudice moral. Le Tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer son incapacité.