Interdiction de publication diffamatoire sur Facebook – Questions / Réponses juridiques

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Interdiction de publication diffamatoire sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations sur Facebook, jugées nuisibles à la réputation d’une société, peuvent entraîner des mesures conservatoires. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation portant atteinte à l’honneur est considérée comme diffamation, même si elle n’identifie pas explicitement la victime. Les demandes en référé doivent être motivées conformément aux dispositions légales, garantissant ainsi la protection des personnes visées.

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