Infirmation de l’ordonnance d’injonction de payer pour absence de créance justifiée.

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Infirmation de l’ordonnance d’injonction de payer pour absence de créance justifiée.
L’opposition à une ordonnance d’injonction de payer doit être formée dans le mois suivant sa signification. Si celle-ci n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à un mois après le premier acte signifié. En l’espèce, la signification a eu lieu le 16 décembre 2022, rendant l’opposition recevable. Par ailleurs, le juge statue sur le fond même si le défendeur ne comparaît pas, à condition que la demande soit régulière et bien fondée. La boucherie SAFORA a contesté les factures, remettant en question la réalité de la créance.

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