Indemnisation et responsabilité : enjeux d’un accident de la route complexe

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Indemnisation et responsabilité : enjeux d’un accident de la route complexe
M. [L] [G] a droit à une indemnisation intégrale de son préjudice matériel résultant d’un accident de la circulation, conformément aux articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985. Cette loi vise à garantir une réparation rapide et complète des préjudices subis par les victimes, sans qu’il soit nécessaire de prouver la faute de l’autre conducteur. Les assureurs sont tenus de garantir M. [L] [G] pour les dommages matériels subis, en vertu des obligations contractuelles.

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