L’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale stipule que la victime d’une maladie professionnelle peut demander à son employeur la réparation des préjudices subis, y compris les souffrances physiques et morales, ainsi que la perte de possibilités de promotion professionnelle. La jurisprudence précise que la réparation doit être proportionnelle à la gravité des souffrances. Le déficit fonctionnel temporaire est évalué par un expert judiciaire, qui prend en compte la durée de l’incapacité et son impact sur la vie quotidienne.
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