Le 14 février 2017, Monsieur [V] [J] a été victime d’un accident de scooter, percutant un véhicule de police à [Localité 7], entraînant une fracture ouverte du tibia droit. Après un refus d’indemnisation par son assureur, il a assigné la SA AXA France IARD et la CPAM du Rhône. Le tribunal a initialement limité son indemnisation à 50%, mais la cour d’appel a réduit ce montant à 35%. Finalement, le préjudice total a été évalué à 12 181,88 euros, avec une somme à verser de 9 681,88 euros, incluant des intérêts pour retard d’indemnisation.