Le 25 septembre 2021, M. [E] [O] a été mis en examen pour violences avec arme et placé en détention provisoire. Deux jours plus tard, il a été relaxé. Le 16 mai 2024, il a demandé une indemnisation de 3 000 euros pour préjudice moral et 1 800 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. L’agent judiciaire a proposé de réduire l’indemnisation à 200 euros. La cour a jugé la demande recevable, constatant que M. [O] n’avait pas été informé de son droit à réparation. Finalement, il a obtenu 870 euros pour son préjudice moral et 1 000 euros au titre de l’article 700.