M. [C] [V], acquitté en juin 2019 d’homicide involontaire, a déposé une requête le 20 octobre 2021 pour obtenir une indemnisation suite à sa détention provisoire. Il a sollicité 25 000 euros pour préjudice moral, 11 500 euros pour préjudice matériel et 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La cour a jugé la requête recevable, accordant finalement 8 000 euros pour le préjudice moral et 1 500 euros pour les frais juridiques, tout en rejetant les autres demandes. La décision a été rendue le 18 novembre 2024.