Monsieur [V] [Y], acquitté après 1759 jours de détention provisoire, a déposé une requête pour obtenir réparation de son préjudice. La cour a jugé sa demande recevable, reconnaissant l’impact psychologique de son incarcération, aggravé par la pandémie. Bien que l’agent judiciaire de l’État ait contesté certains préjudices, la cour a accordé 170.000 euros pour le préjudice moral et 288 euros pour le préjudice matériel, tout en rejetant les demandes de préjudice corporel. La décision finale a été rendue le 18 novembre 2024, laissant les dépens à la charge de l’État.