M. [J] [Z], de nationalité tunisienne, a déposé une requête le 19 décembre 2023 pour demander réparation de sa détention provisoire, qui a duré du 3 novembre 2017 au 14 avril 2021. Le 14 avril 2021, un magistrat a ordonné un non-lieu pour absence de charges suffisantes. M. [Z] sollicite 125 600 euros pour préjudice moral, arguant des conséquences psychologiques graves de sa détention. La cour a jugé la requête recevable et a alloué 100 000 euros en réparation, reconnaissant l’angoisse et les répercussions psychologiques comme des éléments significatifs du préjudice moral.