Le 7 avril 2016, M. [L] [J] a été passager d’un véhicule assuré par la CRAMA lors d’un accident de la circulation, entraînant une fracture de L4 et des séquelles. Après une expertise médicale, la CRAMA a proposé une indemnisation, acceptée par M. [L] [J], mais des désaccords subsistaient sur les pertes de gains futurs. M. [L] [J] a alors assigné la CRAMA en justice, obtenant une indemnisation complète. La CRAMA a interjeté appel, contesté les montants, tandis que M. [L] [J] a demandé une réévaluation. La cour a ajusté les indemnités, condamnant la CRAMA à verser 60 080 euros.