M. [N] [D] [T] [I], né en 2003, a été mis en examen pour viol en réunion et violences aggravées en octobre 2020. Après une détention provisoire, il a été acquitté du viol en réunion le 24 octobre 2023, mais condamné à un an pour violences. Le 21 février 2024, il a demandé une indemnisation de 5 000 euros pour préjudice matériel et 150 000 euros pour préjudice moral. Finalement, il a obtenu 30 000 euros pour le préjudice moral et 1 500 euros pour frais, tandis que les autres demandes ont été rejetées. La décision a été rendue le 6 janvier 2025.