Monsieur [B] [Z], acquitté du viol en réunion, a été condamné à un an d’emprisonnement pour violences en réunion. Il a déposé une requête le 8 février 2024, demandant une indemnisation pour préjudices moral et matériel, incluant 75 600 euros pour le préjudice moral et 15 000 euros pour la perte de chance d’études. L’agent judiciaire de l’État a proposé des montants inférieurs, tandis que le Ministère Public a reconnu la recevabilité de la requête. Finalement, M. [Z] a obtenu 31 500 euros pour ses préjudices, la décision étant rendue le 6 janvier 2025.