Monsieur [B], né en 1997, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement pour vol aggravé, mais a été relaxé en appel le 29 décembre 2022. Suite à sa détention provisoire, il a demandé une indemnisation de 20 000 euros pour préjudice moral, 5 520 euros pour préjudice matériel, et 2 000 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. La cour a jugé la requête recevable et a accordé 9 000 euros pour le préjudice moral, 2 400 euros pour le préjudice matériel, et 1 500 euros au titre de l’article 700, rejetant le surplus des demandes.