Le 9 janvier 2023, le tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine a déclaré la résiliation du bail de M. [S] et l’a condamné à verser 8 765,48 euros à M. [G]. Ce dernier a également obtenu l’expulsion des défendeurs sous deux mois. M. [S] a interjeté appel le 25 février 2023, contestant la décision. Cependant, le 28 mars 2024, la cour a déclaré son appel irrecevable en raison du non-paiement du timbre fiscal. M. [S] a été condamné aux dépens d’appel, et la cour a confirmé le jugement de première instance, signant l’arrêt publiquement.
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