L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale définit un accident de travail comme tout événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle. Pour être reconnu, la lésion doit être constatée rapidement après l’accident. En l’espèce, la salariée n’a pas déclaré l’accident dans les 48 heures, et le certificat médical a été établi 19 mois après, remettant en cause la présomption d’imputabilité. Aucun lien de causalité avec le contexte professionnel n’a été démontré.