L’article L.433-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d’une indemnité journalière à la victime d’un accident du travail, à partir du premier jour d’arrêt de travail, jusqu’à guérison complète ou décès. La présomption d’imputabilité s’applique durant toute la période d’incapacité, mais n’est pas irréfragable. L’employeur contestataire doit prouver le contraire. Le juge apprécie souverainement les éléments de fait et peut ordonner une expertise. La caisse doit justifier du paiement des indemnités pour que les arrêts soient opposables à l’employeur.