L’enregistrement des marques « Le Foot » et « Football Magazine » a été annulé en raison de leur défaut de caractère distinctif. Les juges ont également estimé que ces marques n’avaient pas acquis de caractère distinctif par l’usage, malgré un tirage de 60.000 exemplaires pour le magazine. Selon l’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle, un usage public intense est nécessaire pour établir ce caractère. Cette décision souligne l’importance d’un usage significatif pour la protection des marques dans le domaine des publications.
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