Image diffamatoire – Questions / Réponses juridiques

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Image diffamatoire – Questions / Réponses juridiques
L’article 12 du Code de procédure civile impose au juge de qualifier avec précision les faits litigieux, surtout en matière de liberté d’expression. Lorsqu’une image est en cause, la victime peut choisir de poursuivre sur le fondement du droit à l’image ou du respect de l’honneur, sans que ces qualifications ne soient incompatibles. Dans le cas présent, la photographie incriminée ne revêt aucun caractère diffamatoire. Les allégations de moqueries ne suffisent pas à établir une atteinte à la considération professionnelle, car l’appréciation de l’honneur doit se faire selon des critères objectifs, et non sur la sensibilité personnelle.

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