Identifier le titulaire d’un compte Twitter : Questions / Réponses juridiques

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Identifier le titulaire d’un compte Twitter : Questions / Réponses juridiques
Madame [G] [I] a assigné TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY devant le tribunal de Nice, réclamant l’identification d’utilisateurs ayant proféré des injures à son encontre. Élue maire de [Localité 22], elle a été victime de diffamation sur Twitter, ce qui l’a poussée à agir en justice. Lors de l’audience, elle a demandé la communication des données personnelles sous astreinte de 1500 € par jour de retard, ainsi que 5000 € pour ses frais de justice. Le tribunal a ordonné la communication des données d’identification, tout en imposant une astreinte de 500 € par jour de retard.

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