Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant être prouvés, peuvent être considérés comme diffamatoires. Les termes utilisés, bien que péjoratifs, manquent de précision pour établir un trouble manifestement illicite. En revanche, l’injure par « hashtags » demeure possible si la personne visée est identifiable, ce qui la distingue de la diffamation.. Consulter la source documentaire.

Quel est le régime de faveur des hashtags en matière de diffamation ?

Il semble que les hashtags bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, principalement en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de la société Google a réussi à contester le caractère manifestement diffamatoire des propos contenus dans des hashtags.

Ces derniers ont été considérés comme des jugements de valeur ou des opinions, plutôt que comme des affirmations visant des faits précis. Cette distinction est déterminante, car elle permet de comprendre pourquoi les hashtags peuvent échapper à la qualification de diffamation, malgré leur connotation potentiellement négative.

En effet, la brièveté des hashtags rend difficile leur interprétation comme des accusations claires et précises, ce qui est une condition essentielle pour établir la diffamation.

Quels types de propos peuvent être qualifiés de diffamatoires ?

Seuls les faits précis, qui peuvent faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire, peuvent être qualifiés de diffamatoires, à condition que les autres conditions légales soient également remplies.

Dans le cas des hashtags et des commentaires associés, les propos incriminés, tels que « hallucinante » ou « à vomir », sont jugés trop imprécis pour constituer une diffamation. Même si ces termes ont une connotation désagréable, ils ne désignent pas des faits concrets et vérifiables.

Ainsi, les juges ont estimé qu’en l’absence de précisions sur les auteurs des propos, il était impossible de caractériser un trouble manifestement illicite, ce qui est une condition nécessaire pour une action en référé.

L’injure par hashtags est-elle possible ?

Oui, l’injure par hashtags est possible, mais cela dépend de l’identification de la personne morale ou physique visée. Contrairement à la diffamation, qui nécessite des faits précis, l’injure peut être établie même si les propos ne sont pas fondés sur des faits vérifiables.

Cela signifie que si un hashtag ou un commentaire désigne clairement une personne ou une entité, il peut être considéré comme injurieux.

Il est donc essentiel de faire la distinction entre diffamation et injure, car les implications juridiques et les conditions de preuve diffèrent entre ces deux concepts.