La société civile, représentée par un dirigeant d’entreprise, a agi en tant que garante autonome pour un montant de 100 000 euros en faveur d’une société, en lien avec les obligations d’une autre société. Une mise en demeure a été adressée pour le paiement de 115 000 euros, entraînant l’inscription d’une hypothèque provisoire. Le tribunal a condamné la société garante à payer 100 000 euros, avec des intérêts, et a rejeté ses exceptions. En appel, la société garante a contesté la décision, mais la cour a confirmé le jugement initial, rejetant ses arguments et ses demandes de requalification.