Un ancien champion équestre a créé une société de parrainage, mais l’administration fiscale a refusé l’exonération prévue par l’article 44 sexies du code général des impôts, arguant que la société était liée à son ancienne activité. En appel, il a obtenu gain de cause, affirmant que l’exploitation de sa notoriété personnelle constituait une entreprise autonome. Cette décision souligne que la commercialisation de l’image d’un sportif ne doit pas être considérée comme une simple extension de ses activités antérieures, mais comme une entité distincte, éligible à des avantages fiscaux.
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