La Société ATPF, spécialisée dans la production d’émissions audiovisuelles, a été confrontée à un redressement fiscal en raison de la rémunération de ses animateurs cuisiniers en droits d’auteur. Les juges ont statué que ces animateurs, se limitant à présenter des recettes, exercent une fonction d’animateur nécessitant un bulletin de salaire. De plus, les recettes de cuisine, considérées comme des instructions plutôt que des œuvres de l’esprit, ne sont pas protégeables par des droits d’auteur. Cette décision souligne l’importance de la distinction entre savoir-faire culinaire et création artistique dans le cadre fiscal.