Faute lourde | Licenciement | Définition juridique

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Faute lourde | Licenciement | Définition juridique

Outre les éléments caractéristiques de la faute grave, faute d’une particulière gravité ayant pour conséquence d’interdire le maintien du salarié dans l’entreprise, et les conditions de célérité exigées, la faute lourde, privative de toute indemnité, suppose l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise, laquelle implique la volonté de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise. Cette intention doit être appréciée strictement et résulter d’éléments objectifs.


La preuve des faits constitutifs de faute lourde incombe à l’employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d’apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont établis, imputables au salarié, d’une gravité suffisante empêchant le maintien du salarié dans l’entreprise et s’ils procèdent d’une intention de nuire.

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