L’extinction de l’instance en raison du décès d’une partie est régie par l’article 384 du code de procédure civile, qui stipule que l’instance s’éteint dans les actions non transmissibles par le décès d’une partie. Cette règle s’applique lorsque le décès survient avant que l’affaire ne soit définitivement jugée, entraînant ainsi le dessaisissement de la cour. En conséquence, les parties conservent la charge de leurs propres dépens, conformément aux principes de la procédure civile.