Examen des conditions d’exécution provisoire et de consignation dans un contexte de créance contestée.

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Examen des conditions d’exécution provisoire et de consignation dans un contexte de créance contestée.
La fin de non-recevoir tirée de l’absence de mise en cause du liquidateur judiciaire est régie par l’article 6 du Code de procédure civile. En l’absence d’indivisibilité entre les créances, le juge peut rejeter cette fin de non-recevoir si la décision ne porte pas atteinte aux droits du liquidateur. Le sursis à statuer, prévu par l’article 366, permet de suspendre une instance jusqu’à la décision d’une autre instance, selon les circonstances de l’affaire.

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