L’article R. 1454-14 du Code du travail permet au Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) d’ordonner le versement de provisions et indemnités lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Les décisions du BCO, selon l’article R. 1454-16, sont provisoires et n’ont pas autorité de chose jugée au principal. L’article 1354 du Code civil précise que l’autorité de la chose jugée ne s’applique qu’aux parties et à la même cause. L’article L. 4121-1 impose à l’employeur d’assurer la sécurité des travailleurs.