Engagement de caution : enjeux et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques

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Engagement de caution : enjeux et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
Le tribunal a condamné solidairement [G] [W] et [N] [R] à verser 9 002 € à la Chambre de Commerce, avec intérêts à partir du 16 mai 2022. La demande de dommages et intérêts a été rejetée, le préjudice étant couvert par les frais irrépétibles. [N] [R] a contesté son engagement de caution, arguant d’un manquement d’information de la Chambre, mais le tribunal a précisé que cela ne justifiait pas une décharge. Les défendeurs doivent également supporter les dépens et payer 1 700 € selon l’article 700 du code de procédure civile.

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