Le Décret n° 2020-1250 proroge de douze mois l’expérimentation de l’e-carte d’assurance maladie, initialement prévue pour un an. Cette carte, sous forme d’application mobile, est mise à disposition des assurés dans certaines caisses primaires et de la Mutualité sociale agricole. Elle permet aux utilisateurs d’accéder à leurs informations de santé, tout en garantissant la confidentialité de certaines données. L’application est gratuite et valable uniquement auprès des professionnels de santé participants. En cas de perte ou de vol, des procédures sont en place pour sécuriser les informations contenues dans l’application.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la durée de l’expérimentation de la carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale ?

L’expérimentation de la carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale, également connue sous le nom d’« e-carte d’assurance maladie », a été initialement prévue pour une durée de douze mois.

Cependant, le Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 a prorogé cette durée de douze mois supplémentaires.

Ainsi, l’expérimentation se poursuit, permettant d’évaluer l’efficacité et l’acceptabilité de cette nouvelle solution numérique dans le domaine de la santé.

Quelles caisses d’assurance maladie participent à l’expérimentation ?

L’expérimentation de l’« e-carte d’assurance maladie » a été mise en place par le Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019.

Elle implique plusieurs organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire, notamment les Caisses primaires d’assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes, ainsi que les Caisses de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône et Provence-Azur.

Ces caisses ont été sélectionnées pour tester l’application mobile et son intégration dans le système de santé.

Quelles informations sont stockées dans l’e-carte d’assurance maladie ?

L’« e-carte d’assurance maladie » contient diverses informations relatives à l’assuré, mais certaines données sont explicitement exclues.

Les informations qui ne sont pas stockées incluent les prénoms autres que le prénom usuel, la période de validité de la carte, et l’adresse de l’assuré.

En revanche, toutes les autres informations peuvent être consultées par le titulaire via l’application mobile, à l’exception du numéro de série de l’« e-carte » et du numéro d’émetteur.

Quelles données ne peuvent pas être utilisées concernant les professionnels de santé ?

Dans le cadre de l’expérimentation, certaines données concernant les professionnels de santé ne peuvent pas être utilisées.

Cela inclut le numéro d’identification figurant sur leur carte de professionnel de santé, qui est attribué par leur ordre professionnel ou par l’agence régionale de santé.

De plus, les nom et prénoms, ainsi que les coordonnées telles que le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse postale, sont également exclus de l’utilisation dans cette expérimentation.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’équipement mobile ?

En cas de perte ou de vol de l’équipement mobile contenant l’application de l’« e-carte d’assurance maladie », le titulaire doit signaler cet incident selon la procédure établie par l’organisme auquel il est rattaché.

Les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire sont également tenus de signaler les équipements perdus ou volés au groupement mentionné à l’article L. 115-5 du code de la sécurité sociale.

Cela permet d’inscrire les « e-cartes d’assurance maladie » sur une liste d’opposition dédiée, afin de protéger les données de l’assuré.