Les sociétés Mondadori Magazines et Axel Springer ont tenté sans succès d’annuler la décision de la commission paritaire des droits d’auteur des journalistes (CDAJ), qui a fixé le montant minimum des droits d’auteur à 100 euros par an. Cette décision, prise le 10 décembre 2013, s’appuie sur l’accord d’entreprise de 2009, considéré comme pertinent même après son expiration. En cas de désaccord persistant, la CDAJ peut être saisie pour déterminer les modalités de rémunération des journalistes, en s’appuyant sur des accords existants, afin de parvenir à un compromis dans un délai de deux mois.