Dans cette affaire, un acheteur a commandé un portail et un portillon motorisés, ainsi que des travaux de maçonnerie, auprès d’une société spécialisée. Après modification de la commande, l’acheteur a exercé son droit de rétractation, demandant la restitution de l’acompte versé. Bien que la société ait accepté la rétractation, elle a refusé de rembourser l’acompte. L’acheteur, assisté d’un mandataire judiciaire, a assigné la société en justice pour annulation du contrat et restitution de l’acompte. Le tribunal a jugé que l’acheteur avait exercé son droit de rétractation de manière régulière et a ordonné le remboursement de l’acompte.