Droit moral et diffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques

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Droit moral et diffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques
La société M6 a acquis les droits de télédiffusion du film «Comment draguer toutes les filles» pour un an. Un coauteur a contesté la diffusion, reprochant à M6 d’avoir inséré des coupures publicitaires et le logo de la chaîne. Cependant, n’ayant pas pu prouver la date de diffusion ni les conditions exactes, il a été débouté de sa demande. Cette affaire soulève des questions sur le droit moral des auteurs face aux modifications apportées à leurs œuvres lors de la diffusion. La décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris le 5 octobre 2005.

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