Droit de correction d’un film publicitaire

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Droit de correction d’un film publicitaire
Dans l’affaire opposant la société Image & Process à Eiffage Rail, le tribunal a statué sur la rupture brutale des relations commerciales. Image & Process a soutenu avoir entretenu une relation stable avec Eiffage, mais n’a pas prouvé la continuité de cette relation. Le tribunal a confirmé que la société Eiffage Rail n’était pas responsable de la rupture, déboutant ainsi Image & Process de sa demande d’indemnité. De plus, les demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive des deux parties ont été rejetées, et Image & Process a été condamnée à payer des frais à Eiffage Rail.

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