Toute entreprise ou service gestionnaire d’infrastructure de transport de passagers souhaitant installer des outils technologiques pour le pré-enregistrement doit se conformer aux exigences administratives. Cela inclut l’architecture des dispositifs, le processus de pré-enregistrement, les fournitures connexes et les conditions d’interconnexion avec les systèmes de l’administration. Ces obligations s’appliquent également aux sous-traitants. Les exigences sont détaillées dans un document intitulé « cahier des exigences minimales – points de passage frontaliers de voyageurs véhiculés », accessible aux agents habilités, sous réserve d’un accord de l’administration et d’un engagement de confidentialité.
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