L’article L.2141-5 du Code du travail prohibe la prise en considération par l’employeur de l’appartenance d’un salarié à un syndicat pour des décisions liées à l’emploi. L’article L.1132-1 interdit toute discrimination en raison de l’âge ou des activités syndicales. En cas de litige, le salarié doit présenter des éléments laissant supposer une discrimination, et l’employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs.
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