Directive n° 2009/136/CE du 25 novembre 2009 modifiant la directive n° 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive n° 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement CE n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs – Questions / Réponses juridiques.

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Directive n° 2009/136/CE du 25 novembre 2009 modifiant la directive n° 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive n° 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement CE n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs – Questions / Réponses juridiques.
La directive n° 2009/136/CE, adoptée le 25 novembre 2009, modifie plusieurs textes clés relatifs aux communications électroniques. Elle vise à renforcer le service universel et à protéger les droits des utilisateurs, notamment en matière de traitement des données personnelles et de vie privée. Cette directive s’inscrit dans un cadre législatif plus large, incluant la coopération entre autorités nationales pour garantir la protection des consommateurs. Elle souligne l’importance d’un accès équitable aux services de communication et d’une protection adéquate des données, répondant ainsi aux enjeux contemporains liés à la digitalisation et à la sécurité des informations.

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