L’absence de publication au RPCA n’entrave pas les droits du titulaire d’un film. En cas d’acquisition de droits de diffusion, il est utile d’inclure une clause de garantie d’éviction, surtout pour les films anciens aux droits complexes. Dans une affaire récente, France Télévisions a été condamnée pour avoir diffusé sans autorisation « The Moon and Sixpence », un film réalisé en 1942, avant la création du registre. Bien que le dépôt au RPCA soit obligatoire pour certaines œuvres, il ne l’était pas pour ce film, ce qui a permis au titulaire des droits d’obtenir des dommages et intérêts.