Diffamation sur internet : le piège de la prescription courte

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Diffamation sur internet : le piège de la prescription courte
La prescription de l’action en diffamation sur internet est un enjeu déterminant. Selon la loi sur la liberté de la presse, l’action doit être engagée dans un délai de trois mois à compter de la première publication des propos litigieux, et non de leur suppression. Ainsi, la date de mise en ligne des propos est déterminante. Dans une affaire récente, le tribunal a constaté que les propos diffamatoires avaient été publiés au plus tard le 9 janvier 2019, rendant l’action de M. [G] [M], intentée le 17 mai 2019, irrecevable en raison de la prescription.

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