La prescription de l’action en diffamation sur internet est un enjeu déterminant. Selon la loi sur la liberté de la presse, l’action doit être engagée dans un délai de trois mois à compter de la première publication des propos litigieux, et non de leur suppression. Ainsi, la date de mise en ligne des propos est déterminante. Dans une affaire récente, le tribunal a constaté que les propos diffamatoires avaient été publiés au plus tard le 9 janvier 2019, rendant l’action de M. [G] [M], intentée le 17 mai 2019, irrecevable en raison de la prescription.
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