Dans l’affaire valeursactuelles.com, la diffamation en ligne a été clairement établie lorsque des accusations de corruption ont été portées contre une société. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, ces allégations, qui portent atteinte à l’honneur de la société, sont considérées comme diffamatoires. Les responsables du site n’ont pas pu invoquer l’exception de vérité ni l’excuse de bonne foi, arguant d’une prétendue intrusion informatique sans fournir de preuves concrètes. Ainsi, la responsabilité du directeur de publication a été engagée, soulignant l’importance de la protection de la réputation des entreprises contre de telles attaques.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la définition de la diffamation selon la loi sur la liberté de la presse ?

La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Pour qu’une allégation soit considérée comme diffamatoire, elle doit être suffisamment précise pour permettre un débat sur la preuve de sa vérité, comme le stipulent les articles 35, 55 et 56 de la même loi.

Il est important de noter que la diffamation peut être caractérisée même si l’imputation est formulée de manière déguisée ou par insinuation, ce qui la distingue de l’injure, qui est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Quels étaient les propos tenus contre la société dans cette affaire ?

Dans cette affaire, les juges ont conclu que les propos tenus contre la société étaient diffamatoires.

Il était spécifiquement imputé à la société de participer à un système de corruption, ce qui constitue une allégation précise et grave.

Une telle accusation est incontestablement contraire à la morale commune et porte gravement atteinte à l’honneur et à la considération de la société.

Les juges ont donc considéré que ces propos étaient suffisamment sérieux pour être qualifiés de diffamation, en raison de leur nature accusatoire et de leur impact potentiel sur la réputation de la société.

Quelle défense a été avancée par le directeur de la publication et la société éditrice ?

Le directeur de la publication du site internet et la société éditrice n’ont pas invoqué l’exception de vérité ni l’excuse de bonne foi dans leur défense.

Au lieu de cela, ils ont prétendu avoir été victimes d’une « intrusion dans leur système informatique ».

Cependant, l’article 93 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit une exception à la responsabilité du directeur de la publication, mais cela ne s’applique que dans des cas spécifiques.

Dans cette affaire, l’article incriminé était présenté comme un article de la rédaction, et non comme un message d’un internaute, ce qui ne permettait pas d’invoquer cette exception.

Pourquoi la défense fondée sur l’intrusion informatique n’a-t-elle pas été retenue ?

La défense fondée sur l’intrusion informatique n’a pas été retenue car l’éditeur du site n’a pas fourni de preuves suffisantes pour étayer ses allégations.

Bien que la preuve d’une mise en ligne frauduleuse aurait pu permettre au directeur de la publication d’échapper à sa responsabilité, cela n’était pas le cas ici.

De plus, l’éditeur n’avait pas déposé de plainte pour une telle intrusion, ce qui affaiblissait encore sa position.

Sans éléments sérieux à l’appui de ses allégations, la défense n’a pas pu convaincre les juges de la véracité de ses affirmations concernant l’intrusion informatique.