La diffamation sur Facebook est soumise aux mêmes règles que celles applicables dans d’autres contextes. Dans une affaire, un créateur a accusé une société de « copier » son produit, les allumettes parfumées, ce qui a été jugé diffamatoire. Selon la loi, une allégation qui porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société est considérée comme diffamation, même si elle est formulée de manière insinuante. De plus, la défense de bonne foi n’a pas été retenue, car l’auteur n’a pas démontré qu’il agissait sans animosité personnelle. Les propos, bien que publiés sur un compte privé, ont été jugés accessibles au public.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les conditions de la diffamation selon la loi sur la liberté de la presse ?

La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, elle doit être suffisamment précise pour permettre un débat sur la véracité de l’allégation. Cela signifie que les faits doivent être clairs et vérifiables, permettant ainsi à la personne accusée de se défendre.

Il est important de noter que la diffamation peut être caractérisée même si l’imputation est formulée de manière déguisée ou par insinuation. Cela la distingue des injures, qui sont des expressions outrageantes sans imputation de faits.

Comment les imputations de contrefaçon sont-elles considérées dans le cadre de la diffamation ?

Dans le cas évoqué, les propos incriminés imputent à la société d’avoir « copié » le produit des allumettes parfumées, ce qui constitue une accusation sérieuse. Cette imputation est suffisamment précise pour porter atteinte à l’honneur et à la considération de la société concernée.

L’affirmation selon laquelle l’auteur des propos a un avocat qui se fait un plaisir de les attaquer renforce le caractère diffamatoire des déclarations. En effet, cela suggère une intention malveillante et une volonté de nuire à la réputation de la société, ce qui a conduit à la reconnaissance de la diffamation.

Quelles sont les conditions pour établir la bonne foi dans le cadre de la diffamation ?

L’auteur de propos diffamatoires peut tenter de s’exonérer de sa responsabilité en prouvant sa bonne foi. Pour cela, il doit démontrer qu’il avait un but légitime en rendant publics les propos incriminés, sans animosité personnelle.

Il doit également prouver qu’il a fait preuve de prudence dans l’expression de ses propos et qu’il s’est appuyé sur une enquête sérieuse. Ces critères sont évalués différemment selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur.

Par exemple, un journaliste, en tant que professionnel de l’information, doit faire preuve d’une plus grande rigueur que quelqu’un qui n’est pas professionnel. Dans le cas présent, la bonne foi n’a pas été acceptée, ce qui souligne l’importance de ces critères.

La diffamation sur Facebook est-elle considérée comme publique ou privée ?

Dans cette affaire, la personne condamnée a soutenu que les propos diffamatoires avaient été publiés sur la partie privée de son compte Facebook, accessible uniquement à ses amis. Cependant, cette défense n’a pas été retenue.

Le tribunal a constaté que l’agrément accordé à une stagiaire avocat pour accéder à cette partie du compte était purement formel. Le nombre élevé d’amis sur le compte, dépassant les 3 000, a également été un facteur déterminant.

Ainsi, même si les propos étaient sur un compte privé, leur diffusion à un grand nombre de personnes a été considérée comme une publication publique, rendant la diffamation applicable. Aucune déloyauté de la part de l’huissier n’a été caractérisée, ce qui a confirmé la nature publique de la diffamation.