Désistement d’appel et conséquences financières pour la société Nohzac

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Désistement d’appel et conséquences financières pour la société Nohzac
Le désistement d’appel est admis en toutes matières, permettant à une partie de renoncer à son appel sans condition préalable, sauf réserves ou appel incident. Le désistement n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si un appel incident a été formé. En se désistant, la société Nohzac est tenue de supporter les dépens liés à la procédure. L’ordonnance du juge des référés ordonnant l’expulsion de Nohzac est exécutoire à titre provisoire, permettant à Carimmo d’agir.

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