La dénomination sociale Lovely Family Photography a été reconnue comme antériorité opposable à la marque Lovely Family. La justice a prononcé la nullité de cette marque pour des produits de la classe 16, en raison de la similarité visuelle, phonétique et intellectuelle des deux signes. La marque contestée reprenait les deux termes dominants de la dénomination sociale, créant un risque de confusion pour le consommateur. Les produits des deux sociétés, bien que présentant un faible degré de similarité, étaient susceptibles d’intéresser une même clientèle, renforçant l’idée d’une origine commune. L’atteinte au nom de domaine Lovely Family a également été établie.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la protection de la dénomination sociale ?

La dénomination sociale est protégée de manière autonome, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée pour contester la validité d’une marque similaire qui a été déposée après elle.

Cette protection permet à une entreprise de défendre son nom commercial contre des marques qui pourraient prêter à confusion, en particulier si ces marques sont utilisées dans des secteurs d’activité similaires.

Ainsi, si une entreprise a établi sa dénomination sociale avant le dépôt d’une marque similaire, elle peut demander la nullité de cette dernière, renforçant ainsi la sécurité juridique de son identité commerciale.

Qu’est-ce que l’affaire Lovely Family Photography ?

Dans l’affaire Lovely Family Photography, la dénomination sociale a été reconnue comme une antériorité opposable à la marque Lovely Family.

Le tribunal a prononcé la nullité de la marque Lovely Family pour les produits et services de la classe 16, en raison de la similarité entre les deux dénominations.

Cette décision souligne l’importance de la protection des dénominations sociales et leur capacité à s’opposer à des marques qui pourraient induire en erreur le public.

Comment la marque Lovely Family a-t-elle porté atteinte à la dénomination sociale ?

La marque Lovely Family reprenait les deux termes dominants de la dénomination sociale Lovely Family Photography dans le même ordre.

Cette similarité a été jugée significative tant sur le plan visuel que phonétique et intellectuel.

L’absence du terme ‘Photography’ a été considérée comme accessoire, car le public français comprend facilement ce terme comme désignant des activités de photographie, ce qui renforce la confusion possible entre les deux entités.

Quel est le risque de confusion établi dans cette affaire ?

Le risque de confusion a été établi en raison de la proximité des signes, tant visuellement que phonétiquement.

Le tribunal a noté que même un faible degré de similarité entre les produits pouvait générer une impression d’ensemble qui pourrait induire le consommateur moyen en erreur.

Ce dernier pourrait percevoir la marque contestée comme une déclinaison de la dénomination sociale antérieure, associant ainsi les produits à une origine commune, ce qui constitue une atteinte à la dénomination sociale.

L’atteinte au nom de domaine Lovely Family a également été reconnue dans ce contexte.