Le juge des référés peut ordonner des mesures en cas d’urgence, à condition qu’elles ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. L’article 835 précise que même en présence d’une contestation sérieuse, des mesures conservatoires peuvent être prescrites pour prévenir un dommage imminent. L’association « Collectif [Localité 6] en luttes » a la personnalité morale pour agir en justice, mais l’antériorité de l’usage du nom par les intimés constitue une contestation sérieuse, empêchant le juge d’ordonner les mesures demandées.